Politique de confidentialité - Réseau Louisanne

La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont Réseau Louisanne utilise et protège les informations que l’utilisateur transmet, le cas échéant, lorsqu’il visite le site accessible à partir des URL suivantes : https://www.reseau-louisane.fr, https://www.reseau-louisane.com, https://www.reseau-louisane.net, https://www.reseaulouisane.fr, https://www.reseaulouisane.com, https://www.reseaulouisane.net

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Réseau Louisanne, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient, par conséquent, que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Définitions

Adresse IP : l’adresse IP est un numéro d’identification attribué à chaque ordinateur sur le réseau informatique.

Cookie (informatique) : un cookie est un petit fichier texte qui s’enregistre sur le navigateur de l’internaute lorsqu’il navigue sur une page web.

Compte : ensemble de ressources informatiques attribuées à l’utilisateur et ne pouvant être exploité par celui-ci que par l’intermédiaire d’un système d’enregistrement nécessitant un mot de passe et identifiant personnels et confidentiels.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La CNIL est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) créée par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Elle est chargée de veiller à la protection des DCP contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.

Données à caractère personnel : « toute informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 (1) du règlement européen 2016/679 – règlement général pour la protection des données – RGPD du 27 avril 2016).

Prestataire tiers : prestataire proposant une solution intégrée aux services et applications de Réseau Louisanne mais n’étant pas éditée par Réseau Louisanne.

Responsable de traitement : « personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4 (1) du règlement européen 2016/679 – règlement général pour la protection des données – RGPD du 27 avril 2016).

RGPD : Le Règlement de l’Union européenne constitue le texte de référence en matière de protection des DCP. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Réseau Louisanne y est donc soumis que ce soit pour les DCP en interne ou externe (clients, prospects, etc.).

Tiers : Personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées à Réseau Louisanne.

Traitement de données : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (article 4 (2) du règlement européen 2016/679 – règlement général pour la protection des données – RGPD du 27 avril 2016).

Utilisateur : Personne qui accède aux sites, aux applications et aux services de Réseau Louisanne.

Responsable de traitement

Hébergement

Les données personnelles

Finalité et fondements de licéité

Réseau Louisanne collecte les données de ses utilisateurs pour les finalités et les fondements de licéité suivants :

Finalités	Fondements de licéité
Gestion des demandes de droit (gérer la réception des demandes, instruction et suivi des demandes d’exercice de droit, journaliser les demandes et les réponses apportées aux demandes d’exercice de droits)	Obligation légale
Gestion des réseaux sociaux (promouvoir et donner de la visibilité aux services de Réseau Louisanne, cibler une audience de clients potentiels, développer une image de marque)	Intérêt légitime
Gestion de la sécurité du système d’information (gérer les vulnérabilités et incidents de sécurité, gestion des certificats d’authentification individuels, exploiter les journaux de sécurité)	Obligation légale et intérêt légitime

Données traitées, Durée de conservation, Destinataires de données

Conformément à l’article 5 du RGPD, Réseau Louisanne ne collecte que les données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ». Ainsi, Réseau Louisanne ne collecte que les données nécessaires à la fourniture de ses services.

Le principe général est que les données transmises par l’utilisateur à Réseau Louisanne ne sont conservées que pendant la durée de la relation contractuelle entre l’utilisateur et Réseau Louisanne.

Pour le principe particulier, une durée de conservation est définie pour chaque traitement conformément à la législation en vigueur lorsqu’elle devient applicable ou définie selon une durée définie par Réseau Louisanne en respectant le principe de minimisation.

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de Réseau Louisanne.

Certaines données peuvent également être communiquées à des tiers qui agissent au nom et pour le compte de Réseau Louisanne. Réseau Louisanne peut communiquer les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à tout organisme ou autorité autorisé à en faire la demande dans le cadre d’une procédure de réquisition de données prévue par des dispositions légales. Ces informations sont précisées pour chaque traitement.

Vous pouvez ainsi obtenir plus d’information sur les catégories de données traitées par Réseau Louisanne en contactant le Délégué de Protection des Données via le formulaire mis à disposition sur ce site internet.

Mesure de sécurité

Conformément à l’article 5 (f) du RGPD, Réseau Louisanne traite les données de ses Utilisateurs de « façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ». Ainsi Réseau Louisanne a pris les précautions utiles et nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Collecte de l’adresse IP et gestion des cookies

Réseau Louisanne collecte l’adresse IP de tout utilisateur qui navigue sur ses sites afin d’en analyser le trafic et ainsi fournir à l’utilisateur une meilleure qualité de services.

Conformément à la délibération n°2013-378 de la CNIL du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, Réseau Louisanne vous informe qu’elle utilise des cookies sur son site web. Ces cookies consistent en l’installation de petits fichiers texte sur le disque dur des internautes afin de pouvoir faciliter leurs navigations sur le site de Réseau Louisanne. Ils permettent également à Réseau Louisanne d’établir des statistiques de performances de son site, mais ne collectent en aucun cas de données sur votre ordinateur.

Les cookies utilisés par Réseau Louisanne sont de natures différentes et disposent chacun de finalités propres :

Les cookies strictement nécessaires : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site web de Réseau Louisanne, ne collectent aucunes données sur les utilisateurs et ne peuvent pas être désactivés.
Les cookies de performance : ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du site web.
Les cookies de fonctionnalité : ils permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site web.
Les cookies « réseaux sociaux » : ils vous permettent de partager, directement sur votre profil de réseaux sociaux, les contenus et publications de Réseau Louisanne.

Dès lors de votre première connexion sur les sites de Réseau Louisanne (et ce peu importe la page sur laquelle vous vous connectez en premier), vous êtes informés de l’utilisation qui est faite des cookies via un « bandeau d’information pop-up ». Sur ce bandeau, vous avez la possibilité :

De refuser tous les cookies.
D’accepter tous les cookies.
De vous diriger vers la page « Gestion des cookies » sur laquelle vous pouvez paramétrer vos préférences en termes de cookies, finalité par finalité, ainsi que consulter le détail des cookies présents sur les sites de Réseau Louisanne.

Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de cookies ou simplement avoir des informations quant aux cookies utilisés par Réseau Louisanne, vous pouvez vous rendre, à tout moment, sur l’onglet « Personnaliser mes cookies » situé au bas de chacune des pages.

Vos droits

Les Utilisateurs du site et services de Réseau Louisanne conservent la maîtrise exclusive des données qu’ils nous ont transmis.

Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs, dont les données à caractère personnel sont collectées, peuvent exercer les droits suivants :

Droits	Descriptions
Droit d’accès	La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traités et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données à caractère personnel.
Droit à la rectification	La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement	La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.
Droit d’opposition	La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.
Droit à la limitation du traitement	La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ; le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaire à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité des données	Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsale du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquée y fasse obstacle.

S’ils souhaitent exercer l’un de ces droits, ou s’ils ont une question à propos du traitement qui est fait de leurs données à caractère personnel, les clients de Réseau Louisanne peuvent s’adresser :

Par formulaire disponible sur ce site internet.
Par courrier postal :
- Réseau Louisanne Immobilier – 67, cours Mirabeau – 13100 Aix en Provence
- Réseau Louisanne M.E.R – AVENUE ALBIN GILLES – 13210 Saint Rémy de Provence
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles imposées par la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, vous pouvez adresser une plainte auprès de la CNIL en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Responsabilité des clients

Les utilisateurs reconnaissent que les données qu’ils divulguent sur le site et les services de Réseau Louisanne sont valides, adéquates et à jour. Seuls les utilisateurs sont tenus pour responsables des données personnelles qu’ils communiquent sur les différents sites et services.

Les utilisateurs s’engagent également à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce. Il s’agit par exemple de ne pas exercer un droit d’accès au nom d’une tierce personne.

Enfin, les utilisateurs ont une part de responsabilité quant au niveau de protection de leurs données à caractère personnel. Ils s’engagent à ce titre à protéger leurs identifiants de connexion à leurs Comptes. Réseau Louisanne suggère donc à ses utilisateurs d’utiliser un mot de passe d’au moins 12 caractères, comportant au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

En cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Réseau Louisanne s’engage à la documenter en interne, ainsi qu’à la notifier à la CNIL dès lors qu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, et ce, dans les meilleurs délais et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

De plus, dès lors que la violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Réseau Louisanne s’engage à notifier les personnes concernées dont les données sont concernées par ladite violation dans les meilleurs délais.

Modification de la politique de confidentialité

Réseau Louisanne est à même de modifier à tout moment la présente politique de protection des données. En cas de modification, les utilisateurs des sites et services de Réseau Louisanne seront informés, par tous moyens, des modifications qui auront été apportées.

Ainsi, Réseau Louisanne invite ses utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de protection des données. Réseau Louisanne rappelle également, que la présente politique applicable aux utilisateurs est celle en vigueur au jour de leur consultation.

Nullité partielle de la politique

Si une disposition de la présente politique vient à être rendue caduque en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions de la présente politique resteront cependant en vigueur et en l’état.

Contacter notre délégué à la protection des données

Les Utilisateurs des sites peuvent contacter, pour toute question relative au traitement de leurs données ou toute question relative à la présente politique, Réseau Louisanne par courrier aux adresses suivantes :

Par mail via le formulaire mis à disposition sur ce site internet
Par courrier postal :
- Réseau Louisanne Immobilier – 67, cours Mirabeau – 13100 Aix en Provence
- Réseau Louisanne M.E.R – AVENUE ALBIN GILLES – 13210 Saint Rémy de Provence